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Délibérations

Délibérations

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Participation du Département du Bas-Rhin au fonds régional Résistance. Projet d'avenant n°2 à la convention de partenariat du 20 avril 2020 conclue entre les deux collectivités

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de transfert des marchés publics et contrats de l'Etat dans le cadre du transfert au 1er janvier 2021 du réseau national non concédé à la Collectivité Européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg - Rectificatif

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation de la feuille de route du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien financier exceptionnel à l'association AFGES les étudiants d'Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Temps de travail - Proposition de mise en place d'un nouveau règlement général du temps de travail pour les agents de la collectivité

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition du Fonds de Soutien à la Vie Locale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 14/12/2020
Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'appui technique au micro-projet INTERREG V Rhin Supérieur "ALTERNA - Aucun enfant laissé sur le bord : innovations et alternatives au placement par-delà les frontières"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de convention relative à la mission INFOBEST Kehl-Strasbourg pour la période 2021 à 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à la Ville de Strasbourg pour l'extension du Lieu d'Europe dans le cadre du contrat triennal "Strasbourg, capitale européenne 2018-2020"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Maison de l'Alsace à Paris - Contrat de licence de marques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Drachenbronn - Proposition d'approbation de l'Avenant N°2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de validation des compléments apportés au projet global porté par le Département du Bas-Rhin de valorisation à l'année du Champ du Feu et de son massif dans son ensemble

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Pôle médiathèque et multilingue dans l'Ancien Moulin de Gerstheim, cœur de village

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

FDA- convention de partenariat pour les projets de 3 périscolaires portés par la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune de SCHILTIGHEIM pour la création d'un accueil périscolaire sur la friche Fischer, la création d'une école des arts, la rénovation du centre socio-culturel du Marais et la rénovation du terrain de Cécifoot

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation et extension du Centre culturel et sportif de Hoerdt

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU dont le montant n'était pas connu au moment de l'adoption de la Convention Partenariale d'Août 2019

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement de l'Académie européenne des Sports à Strasbourg

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour le projet d'attractivité et d'animation de Seebach et alentours

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à LA PETITE PIERRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville de Molsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de restructuration de la ferme-auberge de la Perheux à Wildersbach

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de réalisation d'un espace de rencontre intergénérationnel à Duppigheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conseil Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune d'Achenheim pour la création d'un équipement périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat départemental-Fonds d'attractivité et de développement-Proposition d'attribution de subvention à la commune de Hoenheim pour la restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats départementaux - Proposition d'approbation du projet de convention financière concernant le projet de Construction d'un périscolaire Dieffenbach-au-Val

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Restructuration et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du gymnase du SICES de GEISPOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Haguenau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019) - Seconde répartition

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2020 d'électrification rurale, au titre du FACE, à la Commune d' OBERBRONN.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autoroute de l'Est - A4 Proposition de 2 projets de conventions à conclure avec la société SANEF et visant à répartir les responsabilités et les charges financières d'entretien des ouvrages assurant le franchissement et le rétablissement des voies départementales sur l'autoroute A4

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de SCHOENENBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement à la mise en place de 4 Plans de Déplacements Collèges (projet Moby) - Proposition d'approbation d'une convention à conclure avec la société Eco CO2

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de renouvellement de contrats d'objectifs avec huit centre sociaux.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 30/11/2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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